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454 résultats pour « Mazon Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372288cd580146773fe218

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle

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CC

civ3

61372205cd580146773f98cf

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

: 1 / de la société Codital France, dont le siège social est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la société Etablissements Ravani, dont le siège est Via C Battisti n. 100 - 24062 Costa

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd063

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58296

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

l'étendue du préjudice souffert de la fermeture concomitante à l'installation de la société Intexal, auteur de faits de concurrence déloyale, du seul commerce bénéficiant à l'époque sur la ville de Mâcon

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740dd59

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6e

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3dc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9687

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8acf

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d2

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8ed

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426212

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2e8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5ef

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020d0

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28be

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Salvatore X..., né le 14 janvier 1932 à Cittanova (Italie), de nationalité française, artisan maçon, demeurant quartier du Coquillon, à Buis-les-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064ac

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405141

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47b

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle