Georges X..., demeurant à Faverney, 70170 Mersuay, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Garage Aubin, société

personne présente serait rendue nécessaire par le déroulement des débats ; que rien n'établit qu'en l'espèce il en soit ainsi" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'après l'audition du témoin Menouar

Menouar X..., demeurant ...

litige les opposant : 1°/ à la société Le Club des vignerons, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée BSN Glasspack, 2°/ au groupement Domaine de Mermian

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André B..., 2°/ Madame Artis C... épouse B..., demeurant ensemble à l'université des sciences et de la technologie d'Oran BP 1505 à Oran El Menouar

ce texte, dont l'objet était de donner un effet juridique certain à des actes administratifs dont la validité était incertaine, avait nécessairement une portée rétroactive ; que, d'autre part, MmeRolland

Charles A..., agriculteur, demeurant à Mersuay (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

MENOUAR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 31 JANVIER 1985, QUI L'A CONDAMNE A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL

Menouar, née Y..., demeurant ensemble ...

Menouar, née Y..., demeurant ensemble ...

montagne vacances, sise ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant Les Méans Méolans

Hervé Merour, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Amiral Charner, 35 / M. Patrick Moal, demeurant à Brest (Finistère), 6, rue Baratier, 36 / M.

les flux monétaires entre ces deux sociétés, et le montant réel des transferts de fonds entre la France et le Portugal ; que la récupération de TVA, faite effectivement sur les conseils du cabinet Merran

(MESSOUAD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 26 JUIN 1968, QUI A CONDAMNE X... ET Y...

l'occasion du pourvoi n° Y 19-24.270 formé contre l'ordonnance rendue le 25 octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Rennes, dans une instance l'opposant : D'une part, à la société Meduane

compétence exclusive pour connaître de tout ce qui concerne la liquidation judiciaire ; qu'en effet, c'est le tribunal de grande instance de PARIS qui dans son jugement du 8 février 2007 a désigné Madame Merchan

que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux ; qu'en l'espèce, un container comportant des plombs commerciaux immatriculés ADUANA PE P9338277 et @MERICAN