Michel X..., 2 ) de Mme Michel X..., demeurant ensemble à Acy-en-Multien (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Michel, dont le siège est ...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.

I..., 14°/ de Mme I..., demeurant ensemble ..., 15°/ de Mme Michèle H..., demeurant "Le Cléopâtre", ..., 16°/ de M.

..., demeurant et domiciliée ès qualités au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Michèle

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Louise, Pierrette X..., née Y..., demeurant ...

Michel I..., gérant de la tutelle de M.

Il peut également être relevé une certaine confusion des patrimoines, puisque l'occupation de la maison de [...]        , dans laquelle se domicilient à l'audience d'appel Mmes Marianne et Martine Z...

Michel Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit

Michel Y..., demeurant ...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Maxime X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Michel du Suquet, dont

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.