CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 résultats pour « Monneyron Ce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100845

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

numéraires ayant fait l'objet des donations-partage du 14 décembre 1997 avait disparu puisqu'il n'existait plus aucun actif au Crédit Lyonnais et que la banque HSBC ne disposait plus que de 3. 681 parts MONELION

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Page 3 sur 3

← Précédent
Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Daniel XA..., demeurant route de Marillac à Saint-Sornin à Montbron (Charente), 33 / de M. Christian XC..., demeurant Maine de Boixe à Mansle (Charente), 34 / de M. Eric XD..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300514

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

                                        , représenté par son syndic, la société Logessim, dont le siège est [...]                             , contre le jugement rendu le 15 décembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01214

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Montrons notre étonnement et indiquons que son nom apparaissait en qualité de gérant de NT GROUP. A cette affirmation, l'intéressé nous répond qu'il s'agissait de NT GROUPE et non de lui.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301153

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

l'attestation de maître B...notaire à Biscarosse en date du 1er mars 1997 qui affirme sans aucune référence à des actes précis permettant de vérifier ses assertions que madame Marie-Françoise Agnès de C...de Montbron

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300825

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de ces travaux, (broyage sur 14,02 hectares, situés commune de [...], andainage et pressage de bottes sur 4,8 h situés même commune, façons culturales pour du maïs puis du blé sur 5,16 h commune de Montaron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10861

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

envisageables au-delà de l'investissement de chaque instant et la volonté de recoller au prévisionnel : soit nous nous voilons la face et nous annonçons des prévisionnels décorrelés de la réalité, soit nous montrons

Source officielle