Jean, Jacques X..., demeurant Derdanno à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société CERAFEL, sise

Roland Y..., gérant de "Bretagne amusement", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section activités diverses), au profit de M.

Le Nan, demeurant 18, Cité Kermaria, 29420 Plouenan, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit : 1°/ de M.

François, demeurant à Pounéour-Menez (Côte-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1986 par le conseil de prud'hommes de Morlaix, (section commerce) au profit de M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Brit Air, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne remplit pas les conditions prescrites par l'article 2 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 en termes de moralité

[X], juge au tribunal de grande instance de Morlaix, 3 ) de M.

d'appel de Rennes, en date du 23 janvier 1997, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Morlaix

(Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1989 par le juge du tribunal d'instance de Morlaix, au profit de : 1°) Mme Joëlle X..., demeurant Pors Land Le Rest, Ploujean (Finistère

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Morlaix

L'obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de ce texte, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne

[J] Avocat(s) : la SARL cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Morlaix Saint-Martin-des-Champs Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Michel de C..., demeurant Château de Sarrabat à Berlanne, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M.

de son préjudice moral, - à M.

La société Morgan a transmis à M.