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45 résultats pour « Nicolas SONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Nicolas B... ou son fils M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551

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Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Nicolas B... ou son fils M.Jean B... ; que les différents passages poursuivis par la partie civile apparaissent ainsi relever d'une seule et même imputation relative à un fait précis, à savoir que la société

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f121

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

ont à l'évidence délibérément cherché à tromper la vigi- lance de l'Administration en créant une confusion sur l'objet exact de leur demande ; "alors que n'est pas pénalement responsable la per- sonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sogecap, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crystal partenaires, l'avis de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

A deux heures et demi le réveil a sonné je me suis réveillé et je suis allé au travail.

Source officielle