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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613723d9cd5801467740efca
13 décembre 2001
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, demeurant ci-devant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
Toulon Provence Méditerranée aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ; la condamne à payer à Mme Odile
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a4
20 novembre 1990
20 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme C..., Marie-Rose, Odile N..., née L..., épouse de M.
Source officielleciv2
613722e8cd58014677403076
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Bruno X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Odile, Simone Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00116
10 février 2009
10 février 2009
d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la demande en remboursement de la valeur
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd81
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Marie-Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui, pour escroquerie, faux en écritures et usage, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleciv2
Donne défautc/M. P
6137215bcd580146773f3127
24 octobre 1990
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile, Michèle, Nelly P., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a01f
7 décembre 1999
7 décembre 1999
société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odile
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504c6
30 mars 1982
30 mars 1982
DU CODE DU TRAVAIL ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26 JUILLET 1967 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SEREQUIP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, LA VALEUR
Source officielleciv3
61372359cd580146774089fa
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Guy A..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Odile A..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude A..., épouse D..., demeurant ..
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110040
23 janvier 2019
23 janvier 2019
H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Odile X..., domiciliée [...] , 2°/ à M.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68a4
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5cf5
13 mai 1992
13 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Odile A..., propriétaire de fonds de commerce de café, bar, restaurant
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ac9
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A, boulevard 1848 F, 11100 Narbonne,
Source officiellecr
613725accd5801467741fb1e
27 novembre 1997
27 novembre 1997
. ; la famille avait déménagé en 1983, rue Sainte Odile à S... ; Cathy, comme ses frères et soeur, avait été surprise par les pratiques de nudité de Jean-Pierre X...; alors qu'elle avait 11 ans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101239
31 octobre 2012
31 octobre 2012
l'irrégularité ; qu'après avoir constaté qu'il résultait du procès-verbal de saisie-contrefaçon qu'il avait été établi par l'un des huissiers de justice associés au sein de la SCP Jean-Gabriel Y... et Odile
Source officiellecomm
61372334cd58014677406cc9
9 février 1999
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ..., en cassation
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5593
16 octobre 1991
16 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), résidence Le ...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300068
19 janvier 2011
19 janvier 2011
-Y..., a délivré à Mme Odile Z... veuve X... ainsi qu'à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100897
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement analysé la valeur et la portée des attestations qui leur étaient soumises, les juges du fond
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