Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société " Overseas Reefer Services " (ORS), ayant pour représentant légal M.

Oreste X..., demeurant ..., 3 / de M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Orsa Granulats de Franche-Comté, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oreste Bozzolini, dont le siège social est

souligner, comme le fait valoir la partie civile, que la sauge et la piloselle sont inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des plantes dites libérées, telles la queue de cerise, la pariétaire, l'ortie

l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni un faux témoignage par lequel il aurait accusé son défunt mari, Jacques Y..., d'avoir été le "Maître secret" de l'ORT

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de l'Association école de travail ORT

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Orsi, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Max Transports, après débats en l'audience

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-15 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ORS, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS TROIS ANS PAR LA SOCIETES DES

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de journaliste à compter du 1er janvier 1974 par l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORT) avec reprise d'ancienneté

X... a démissionné de ses fonctions et a créé, peu après une société concurrente, la société ORSI ; que la société PIC l'a alors assigné en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance pour

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 1990), que, rendue pour trancher un différend opposant la société Corunesa à la société Overseas Reefer Services (ORS) au sujet de

Franck Y..., demeurant ..., 3°/ de l'Ecole du travail ORT, dont le siège est ..., 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 5°/ de M. Francis A..., demeurant ..., 6°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Centre Atlantique (la banque) a consenti le 25 mai 2000 deux prêts, respectivement, à la société Leser et à la SCI Ors

Orso X..., engagé le 15 septembre 1990, en qualité de chauffeur-tractionnaire par la société Lacombe Express, a occasionné le 26 novembre 1993, un accident de la circulation, alors qu'il se trouvait au

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société anonyme Orater, dont le siège social est ... au Plessis-Trevise (Val-de-Marne), 5 / de la SMABTP, dont le siège social est ... (15e), 6 / des Mutuelles du Mans

Yvette demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société PRO-ORT dont le siège social est ...,

Philippe X..., domicilié Ecole du Travail ORT, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, (Elections professionnelles) au profit :