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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c5854f

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

SA Sellf, SARL CLA, SA Sotramap, SA Stoc, Société de torréfaction du café, SA UCR, Société d'usinage et de conditionnement du riz, SARL CILO, Société de conditionnement industriel Lao A..., SARL Lao Ouine

Source officielle

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CC

civ3

6137226dcd580146773fce3a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Louis X..., demeurant Le Pont d'Ouin, Le Puy Saint-Bonnet, Cholet (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00267

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Emaillerie d'Oullins (la société) envers la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque) ; que la société ayant été mise en liquidation

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1680

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

1er juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Pierre A..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Monsieur Gérard Y..., demeurant à Oullins

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6192

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Daniel F..., demeurant ... à Oullins (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Bali, représentée par ses dirigeants

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26b

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

profit des consorts A..., aux droits de feu Paul-Louis A..., 1 / de Mme veuve A..., née Alaine Z..., demeurant à San Nicolao (Corse), 2 / de Mme Sylvie A..., épouse X..., demeurant à Allendé, Oulins

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa313

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Darnet et fils, dont le siège est à Oulins, Anet (Eure-et-Loir

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ff

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Claude Y..., demeurant ..., allée 4, 69600 Oullins, 2°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrice A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf0c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

A..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., 4 / de l'entreprise Laurent-Bouillet, dont le siège social est à Caluire (Rhône), ..., 5 / de l'entreprise Grangette Passager Lamy, avec agence à Oullins

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ccc

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gilbert XB..., demeurant ..., 8°) Mme Germaine T..., demeurant ..., 9°) Melle Corinne I..., demeurant ... à OUllins (Rhône), 10°) Mme Michèle B..., demeurant ..., 11°) M.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4ad

Cassation

20 mai 1969

20 mai 1969

N'ETANT PAS ASSURE, LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU AU PROCES; ATTENDU QUE LA DAME X..., VEUVE DE LA VICTIME DEMEURANT A BENI-OUSSINE (ALGERIE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c39

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

demeurant maison "Les Acanthes", Vaulx-en-Velin (Rhône), représentée par Mme Charbonnier, tuteur désigné par jugement du tribunal d'instance de Villeurbanne en date du 2 décembre 1988, et demeurant à Oullins

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CC

soc

61372101cd580146773f02fd

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

19°/ de Monsieur Alexandre Z..., demeurant à Meyzieu (Rhône), ..., Les Crillons, 20°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Givors (Rhône), ..., 21°/ de Monsieur Marc G..., demeurant à Oullins

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civ1

éboutés de leur recours en garantiec/M. F

613720dccd580146773ef015

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

A..., demeurant ensemble à Anet (Eure-et-Loir), route d'Oulins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Monsieur Philippe F...

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soc

613721cfcd580146773f7998

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

dont le siège social est sis à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant à Oullins

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CC

soc

61372227cd580146773faad0

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Christian B..., demeurant à Oullins (Rhône), ..., 6 ) de M. Pierre C..., dont le dernier domicile connu est à Lyon (1er) (Rhône), 23, rue du Bât d'Argent, 7 ) de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02113

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Y... la somme de 19. 247, 38 € représentant le trop perçu sur commissions, déduction faite des sommes de 2138, 75 € plus 213, 87 € pour congés payés afférents qui lui sont dues sur les transactions OUDIN

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb1

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Marcel, demeurant ... à Oullins (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société lyonnaise de cuisines, dite SOLYC, dont le

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CC

soc

61372179cd580146773f4126

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Mohamed J..., demeurant 5, rue bis Fernand C... à Oullins (Rhône), 5°/ M. X... benbouzid, demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 6°/ M.

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CC

soc

613721bbcd580146773f6a34

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Henri D..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 3°/ M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 4°/ M. Albert K..., demeurant ..., 5°/ M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ M.

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