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42 résultats pour « Pacouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

formule exigée en sus du passeport pour entrer dans certains pays ou sous certaines conditions dans un pays" (Petit O... de la langue française) tandis que "le parfum Visa s'inspire d'une voyageuse qui parcourt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

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française était installée près de la Défense dans un bâtiment spécialement aménagé de plusieurs étages, connectés à de nombreux systèmes de communication, y compris à des réseaux de fibre optique qui parcourent

Source officielle