Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour

Patrick X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de la société d'habitations à loyer

Patrick, Jean, demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EDISOR, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Patricia Y..., demeurant ... la Rivière, 2°/ les Mutuelles

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

le siège social est à Papeete (Tahiti), rue Paul Gauguin ; 4°)- La société anonyme "SOCIETE HOTELIERE VAITAITAI", en liquidation des biens, représentée par les cosyndics, Messieurs X..., BP 2143 et Patrick

Patrick R..., demeurant tous deux ..., 20°/ de M. E..., José T..., 21°/ de Mme Monique X..., épouse T..., demeurant tous deux ..., 22°/ de M.

cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie X..., demeurant Le Bourg, 50800 Fleury, 2 / de Mme Patricia

Patrick X..., désigné aux fonctions de directeur général par décision de justice du 27 février 1987 et de M.

- Mlle Christine Z..., également domiciliée à Beauvais (Oise), lesquels ont déclaré reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° X 92-18.121 formé par : 1 / Mme Patricia

Baudoin B..., demeurant ... (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'étude de feu M.

PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Patrick Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / de M.

(Loire-Atlantique), 2°/ Monsieur Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SOCIETE METALLURGIQUE DU VERTOU, demeurant 7, place L'Amirault à Nantes (Loire-Atlantique

., demeurant La Lande de la Chenaie, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 32°) de Monsieur Jean T..., demeurant La Rivière, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 33°) de Monsieur Patrick

: Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN