Patrick et A... Colette, demeurant à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelies), ... ; 7°) Monsieur David X... ; 8°) Monsieur Julien X..., tous deux représentés par leur père et mère les époux X...

Yvon Z..., 28/ Mme Patricia Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., résidence de la Faulotte à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 38/ La Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF)

Patrick X..., demeurant tous deux ... de Thionville à Suresne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation), au profit

Patrick X..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Martimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de

Patrick X..., demeurant ... à La Ricamarie (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de : 18) la société "L'Alsacienne", compagnie

Patrick D..., 5°) M. Luc D..., tous domiciliés Le Collet, à Pierre Z...

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Catherine Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Patricia Y..., domiciliée

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),

Patrick X..., demeurant ..., Le Neubourg (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°/ M.

demeurant à Mezza Via (Corse), 59, lot Confina, 6°/ Madame Huguette-Marie Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 7°/ Monsieur Pierre-Mathieu, Ange, Patrick

Patrick Y..., demeurant à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., appartement 21, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Dunkerque, concernant l'élection des délégués

Patrick X..., demeurant quai Fayolle, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Patrick Z..., demeurant ... (Moselle), 2°) la compagnie d'assurance la Bâloise, dont le siège est ... (9ème), 3°) la caisse primaire d'asurance maladie de Longwy, dont le siège est ...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

Patrick Y..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant tous deux ..., 4 / Mme Irène Y..., épouse B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre