Philippe N..., Mlle Vanessa N..., Mlle Magalie O..., Mme Corinne Q...

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association syndicale libre Colline Franciscaine, de la SCP Boré,

Philippe X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone X..., 2°/ Mlle Corinne X..., en cassation d'un jugement

Philippe Z..., demeurant à Juan Y... (Alpes-Maritimes), l'Eden Parc, Square Vilmorin, 2°) M.

; qu'au jour de la conclusion du contrat ils ont fourni à l'organisme de crédit les renseignements suivants : - revenus de Philippe X... : 1310 euros de salaire ; - revenus de Madame Corinne Y... : 265

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Jean-Pierre YU..., demeurant à Comines (Nord), ..., 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Loos (Nord), ..., 3°/ de M. Francis E..., demeurant à Lille (Nord), ..., 4°/ de M.

, avocat des sociétés Philips Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

1, DERNIER ALINEA ET COLONNE 2, ALINEA 1ER) ; QU'IL PRECISE LES METAUX QUI ONT UNE INFLUENCE DIRECTRICE VERS LA CONFIGURATION TOUT CIS 1,4 (IBID.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Philip Vivier conseil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Philippe Z..., domicilié [...]                                           , 4°/ à M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Taxi Colis, ...

Claude X..., sa fille Mme Corinne X..., soit le cabinet X..., et M.

Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.

Philippe Clody et nommé en ses lieu et place Mme Lumbroso ; que M.

O..., les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme V...