Yves F..., demeurant ..., 33°/ de l'indivision Deal, domiciliée ..., 34°/ de M. Michel D..., demeurant chez Mme Paul D..., ..., 35°/ de M. André YC..., demeurant ..., 36°/ de M.

Philippe Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

2007, soit quatre mois avant le compromis, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu, par ces seuls motifs, en déduire que la condition avait défaillie

appartenant à Mme Marie-Pierre Y..., se faisait selon plusieurs attestations, par un chemin carrossable et empierré, régulièrement entretenu, qui longeait « au plus près » le mur nord des granges (Philippe

Philippe D..., voisin immédiat de la propriété louée aux appelants, pièce n°30, se plaint de beaucoup de nuisances avec les locataires de Mme A..., chien aboyant la nuit, beaucoup de chats qui viennent

Il matérialise la séparation des propriétés en cause par une ligne droite, qui partant de la place Philippe de Cabassole, divise le garage en deux, suit le mur Nord du bâtiment Agay et partage les deux

maçon, Régis X... menait un train de vie nettement disproportionné par rapport à ses ressources ; qu'il portait au poignet une montre achetée 28 000 francs et s'était d'ailleurs fait une réputation de dealer

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Jean-Philippe

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société S-Pass, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Etoile immobilière et

Philippe A..., domicilié [...]                                     , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où

démontrant qu'au mois d'avril, juillet, août, octobre 2012, les travaux n'étaient pas terminés et que l'accès nécessaire à l'exploitation commerciale du restaurant et du bar n'était pas assuré ; Me Philippe

. ; mais que Stéphane X... produit en sens inverse un grand nombre de témoignages démentant ce reproche (Luc C..., Philippe D..., Céline E..., Sylviane F...… ) qui n'apparaît pas établi et ne peut relever

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH