Ivo XD..., demeurant WA 158 TN 00, Hale Barns (Grande-Bretagne), 81°/ de Mme Yvonne XD..., épouse T..., demeurant 89, Pinfokd Lane Penn, Wolverhampton (Grande-Bretagne), 82°/ de M.

Philippe, Henri Z..., demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1ère section), au profit de : 1 ) M.

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Havre a notifié à Mme X...son refus de prise en charge des frais de transport exposés, le 17 août 2009 par Philip

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Claude et Philippe X... et Mme Marie-Cécile X..., épouse Z...

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Philippe X..., demeurant ..., 6°) de Mlle Murielle X..., demeurant ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 7°) de Mlle Valérie X..., demeurant ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 8°) de Mlle Corinne

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Y..., et l'avis de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

F..., D..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Limagne "LIMAGRAIN", dont le siège est à Chappes, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe

Philippe U..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 53°/ de M. Jean-Marie ZI..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 54°/ de Mme ZN...

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Agence Avis, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Arc d'Hades SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17600, calle Blanc, n° 8 17600

Philippe M..., demeurant ... (Moselle), 17 / M. Nicolas XW..., demeurant ..., 18 / M. Jean-Claude P..., demeurant ... (Moselle), 19 / M. Jacques Z..., demeurant ... (Moselle), 20 / M.