CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Philippe SAUTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100450

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Philippe A..., et en pièces 12 et 13, de deux articles parus dans les numéros du Nouvel Observateur du 10-16 juin 2004 et du 17 juin 2004, relatifs, dans l'affaire d'B..., à l'impartialité des experts

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac0f

Page 3 sur 3

← Précédent
Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Philippe H..., domicilié 43e BIMA CCSS, boîte postale 054 à Abidjan (Côte d'Ivoire), p/ l'appartement ... àSaint-Malo (Ille-et-Vilaine), 16 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

Ainsi, un autre responsable de magasin ayant participé à plusieurs implantations de nouveaux magasins avec vous (Valence et Digne) nous a fait part de vos sautes d'humeur permanents, du stress que vous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Jean-Philippe Arnaud représentant la société Arnaud Démolition et par celles de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Philippe Y... était à l'entrée des douches du petit couloir où résident 8 filles de première et terminales au 1er étage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Prenant vos allégations au sérieux, Monsieur Philippe G..., le DRH de l'époque a mené un enquête, qui a abouti à un avertissement à l'encontre de Monsieur Thierry A..., pour un comportement inadapté, mais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01388

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... à Monsieur Olivier J... et Monsieur Philippe O... sur la boîte mail de la banque : "Bonjour Monsieur J..., Notre compte présente ce jour un solde débiteur de - 126.554 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Vous palliez l'ensemble des carences professionnelles exprimées ci-dessus par des sautes d'humeur ou bien l'adoption d'un comportement blessant.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ M. Q... Lai, demeurant ..., 4°/ M. D... Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier