un contrat de gestion, cette constatation faite par la société AXA PRIVATE EQUITY n'ayant fait l'objet d'aucune remarque de la part de la Fondation qui, au contraire, a estimé que l'offre D'AXA PRIVATE

a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes au titre de rappels de salaires et congés payés, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, ainsi que de journées de mise à pied

de l'intimée prive de tout fondement juridique la condamnation de Mme C... et de la société Base Sud. 14.

X... déposait à la barre les pièces attestant de sa bonne foi et que lui-même, par sa défaillance, se privait de moyens de justification et de contradiction, alors, selon le moyen, qu'une telle énonciation

.. et la compagnie UNAT irrecevables en leur appel ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du jugement déféré que le 21 novembre 1991, la cause a été appelée, l'instruction a été publique, les pièces

X... d'intervenir après la cessation du contrat en tant qu'acheteur de métaux précieux que dans environ 70 villes parmi les 36 000 communes du territoire national, de sorte qu'elle ne le privait pas de

bank AG, également dénommée Banque privée de gérance société ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège social de la Compagnie

bank AG, également dénommée banque privée de gérance SA ou encore Private trust bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège administratif de la SA BRED

35 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre

Michaël, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon constitué en chambre d'accusation, en date du 12 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'exercice

André X... a démissionné de ses fonctions de gérant ; que, par acte sous seing privé du 9 mai 1978, M. D... de Mota a cédé à M. Pierre X..., frère de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 8 octobre 2017, une altercation a opposé M. [B] [U] [R] à M. [Z] [D]. 3. M.

"Sati-Pierre", dont le siège social est sis ..., 3 / de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

dans le stock et leur appréhension par Alain X... ne repose que sur les allégations de la partie civile mais n'est démontrée ni par les pièces produites au cours de l'enquête ni par les débats ; que les

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de dénonciation calomnieuse contre Jean-Pierre

L'employeur fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses conclusions n° 5 et ses pièces n° 78 à 82, de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner en conséquence