GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre

Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme

Louis X... est décédé le 11 février 1983 laissant comme seuls héritiers ses deux frères, Jean-Pierre et Robert X... ; que le 11 mars 1983, M.

(PIERRE) ; 2° Y...

Pierre et Robert Z... qui ont constitué entre eux un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC Le Pin ; que, le 25 mars 1980, il a vendu en viager sa propriété à ce GAEC ; que, par testament

René X..., Jean Y..., Philippe Z..., Pierre-Alain A..., Robert B..., Erick C..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Ginette E..., MM.

par Madame Anne-Marie, Nicole, Laure D..., demeurant à Noves (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt du 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Monsieur Robert

Robert, Pierre, René A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°/ Mme Y... Sacre, épouse séparée de corps et de biens de M. James X..., demeurant ...

Robert, Pierre A..., demeurant ..., 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jean-Marie, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour

Robert, Pierre B..., demeurant ... (Gers), 2 / de M.

Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé

Pierre et Robert X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé

Robert, Pierre A..., demeurant à Viella, 32400 Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

COFINCAU, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Monsieur Robert

Robert, Pierre I..., domicilié ...

PIERRE, Z... ROBERT ET G...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., Embrun (Hautes-Alpes), 48/ M.

Robert, Pierre Y..., 2 / de Mme Charlotte A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés