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8 344 résultats pour « Placidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372442cd58014677413ffd

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

X... le jour de l'audience des plaidoiries ; Attendu ensuite qu'en rejetant la demande de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100107

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

dossier à la cour, de sorte qu'elle n'apportait aucun élément de preuve à l'appui de ses prétentions, quand il s'évince du tampon apposé par le greffe de la cour d'appel de Paris sur son dossier de plaidoirie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00503

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[P] en sa plaidoirie, Me Barchanet avocat de Mme [O] en sa plaidoirie et l'avocat général en ses réquisitions ; que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de s'assurer que l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... déclarait avoir "plaidé contre F...

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fde

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le premier moyen, d'une part, que Mme X... n'a pas reçu de double du solde de tout compte et que le solde de tout compte qui se trouvait dans son dossier de plaidoirie

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411249

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

le moyen : 1 / que l'ordonnance de clôture ne peut être reportée que s'il se révèle une cause grave postérieurement à celle-ci ; qu'en reportant la date de l'ordonnance de clôture à la date des plaidoiries

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00250

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[Z], avocat du prévenu, en sa plaidoirie, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200843

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, quand en l'absence de fixation des dates de clôture et de plaidoirie par le conseiller de la mise en état, il revenait aux parties d'accomplir des diligences de nature à faire progresser l'affaire et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00499

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

l'arrêt correctionnel ; que l'arrêt attaqué mentionne que lors du déroulement des débats, et alors que le ministère public était appelant, Me [H] (conseil de la partie civile) a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

, qu'il n'a donc jamais accepté d'occuper le poste de planificateur, qu'il ne lui a jamais été proposé de signer un contrat d'embauche sédentaire, qu'il n'a jamais eu connaissance du profil du poste de

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fb2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

par "l'incursion intempestive dans la salle d'audience d'un groupe de jeunes gens", la Cour, par arrêt incident, a ordonné que la plaidoirie de la défense aurait lieu à huis clos, et que le huis clos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00463

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[X] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 22 octobre 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00464

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[N] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 30 octobre 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00462

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France Distrib (la société) à compter du 5 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE le voyageur représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice

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CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00382

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

et que la partie civile ou son avocat ont été mis en mesure d'y répliquer ; que l'arrêt attaqué mentionne que le Ministère public a été entendu en ses réquisitions puis l'avocat du prévenu en sa plaidoirie

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421995

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Bohuon, en son rapport, Me de Chanterac, en son plaidoirie, l'avocat général en ses réquisitions ; " alors que lorsque l'instruction à l'audience est terminée, le prévenu ou son conseil doivent toujours

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7d0

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

son salaire devait lui être versé pendant la période de mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que le magistrat chargé du rapport peut tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries

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CC

cr

61372692cd58014677426a49

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

résulte de la décision attaquée que "le conseil de l'appelant a indiqué sommairement les motifs de son appel" ; ( ) ; "qu'ont été entendus Me Etcharry et Me Tampe, avocats des parties civiles, en leur plaidoirie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00426

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

statué sur la culpabilité, la peine, les intérêts civils et sur l'application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, après avoir entendu les parties civiles non appelantes du jugement en leur plaidoirie

Source officielle