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3 619 résultats pour « Portron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cfcd5801467740e75a

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

alors, selon le moyen : 1 / que lorsque deux personnes ont l'une envers l'autre des créances inégales, la compensation n'opère qu'à hauteur de la dette moins élevée et ne s'exerce qu'à l'égard de la portion

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PORTRON, Didier

SIREN 413510843Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PORTRON COQUILLAGES

SIREN 909353872Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/06/2026

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Radiations

SCI PORTRON - DAVID

SIREN 382115681Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

05/02/2026

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Créations

SAS PORTRON

SIREN 994112977Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/11/2025

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Dépôts des comptes

PORTRON COQUILLAGES

SIREN 909353872Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/11/2025

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300518

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

consorts [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'emprise totale de la parcelle AP n° [Cadastre 5] et d'indemnité d'éviction, alors : « 1°/ que lorsque l'expropriation ne porte que sur une portion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300588

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

2016 n'étant pas rapportée, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées au titre de la clôture, du portail coulissant et du portillon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00546

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

cautionnée de la dette, alors « que lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette, les paiements partiels faits par le débiteur principal s'imputent d'abord sur la portion de la dette

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

avoir été victimes ; qu'ainsi, Y... a affirmé que le prévenu lui avait touché les seins et placé un parapluie entre les jambes ; "que X... a également précisé qu'André Y... lui avait touché la poitrine

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372589cd5801467741e92b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

6137258acd5801467741e9e9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, De Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

6137258acd5801467741e9ea

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, De Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

6137258acd5801467741e9eb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, De Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

6137258acd5801467741ea1b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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