Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10109
8 février 2023
8 février 2023
[I] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Haras du Pommeray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301398
19 novembre 2014
19 novembre 2014
de grande instance de VERSAILLES, invite celui-ci à prononcer la nullité du mandat de syndic donné à Mme Mireille E... épouse Y... par l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence de la POMMERAIE
Source officiellecomm
61372180cd580146773f44c6
26 février 1991
26 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Meubles Courtin, dont le siège est ... à La Pommeraye
Source officiellesoc
61372307cd5801467740486d
17 février 1998
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant Résidence La Pommeraie N° ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
éboutée de son action en recel successoralc/Mme Z
61372327cd5801467740622b
5 janvier 1999
5 janvier 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant La Pommeraie
Source officielleciv1
6137229dcd580146773ff221
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Georges A..., demeurant Pommeraie du couvent, 84430 Mondragon, en cassation de deux arrêts rendus les 31 janvier 1991 et 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de
Source officiellecomm
613723facd58014677410adf
5 février 2002
5 février 2002
Poumarède, greffier : Mme Fournier, après Débats à l'audience publique du 26 mai 1998" devant M.
Source officiellecomm
6137249ccd58014677416e94
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 2 mars 2004), que les époux André X... et le Groupement foncier agricole de Chaumeil-Guilloutet (les cautions) se sont portés cautions des engagements de la société Pommeraies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300099
28 janvier 2015
28 janvier 2015
d'AVOIR condamné Monsieur Jacques X..., Madame Sylviane X..., Mademoiselle Camélia X... à procéder à l'évacuation des caravanes et camping-car présents sur la parcelle cadastrée ZE 78, Sente de la Pommeraie
Source officielleciv1
613722decd580146774028a9
21 octobre 1997
21 octobre 1997
X..., demeurant ... les Poëles, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal d'instance d'Avranches, au profit de la société Hôtellerie du troisième âge, maison de retraite La Pommeraie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300170
10 février 2015
10 février 2015
largeur de 2, 83 m ; que cet accès à la voie publique apparaît dans le plan qui était établi par Monsieur G..., dans le cadre de l'action en bornage judiciaire qui avait été introduite par la SARL LA POMMERAIE
Source officielleciv3
61372661cd58014677425224
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Pyrénées-Atlantiques), 6°/ La société Bureau d'étude technique Illan, dont le siège est à "La Pommeraie" à Bassussary (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant à Astaffort
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00081
29 janvier 2013
29 janvier 2013
11-28.576 et le premier moyen du pourvoi n° B 11-28.979, pour partie rédigés en termes identiques ou similaires, réunis : Attendu que la société Mc Donald's, les sociétés Gral, Gyp, KRS, JLR, La Pommeraie
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e90
27 février 1991
27 février 1991
Jean Y..., demeurant "La Pommeraie", ..., La Jarrie (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Adolph
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed365
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Emile, demeurant 11, rue de la Pommerais à Coueron (Loire-atlantique), 42°/ de Monsieur VINCE XY..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 43°/ de Monsieur X...
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f565a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., Raymond Z..., demeurant La Pommeraie, ... (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Oléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f591f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., Raymond Z..., demeurant La Pommeraie, ... (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Oléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f9172
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Bailly, "La Pommeraye" à Marcq-en-Baroeul (Nord), 6 / M. E... , demeurant ... à Radinghen-en-Weppe (Nord), 7 / M. André L..., demeurant ... (Nord), 8 / M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210483
6 juin 2019
6 juin 2019
N... et une société civile d'exploitation agricole de la Pommeraie, les deux entreprises travaillant sur le même site ; que c'est dans ces circonstances qu'a été rendu le jugement litigieux entre U...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201279
9 juillet 2009
9 juillet 2009
après s'être fait confirmer par les services de la mairie que cette adresse constituait toujours leur domicile, dont ils étaient momentanément absents, l'acte d'assignation à la mairie de CLUSSAIS LA POMMERAIE
Source officiellePage 3 sur 4