direct au bail à l'égard de la Sci Métairie de Beauregard, était occupante sans droit ni titre depuis le 1er février 2014, des locaux appartenant à la Sci et mis à disposition par la société Allaince Pujol

Castagnede, et a procédé à la désignation d'un nouvel assesseur, Mlle Pujol ; " alors que l'empêchement étant survenu avant l'ouverture de la session supplémentaire, le premier président devait procéder

L'ACHETEUR QUE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS FRANC, NON COMPRIS LE JOUR DE LA LIVRAISON ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UNE VACHE POUR TUBERCULOSE, FORMEE PAR PUJOL

(Henri Pujol), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Montmartre, représentée par la société anonyme Pujos

syndicat des copropriétaires [Adresse 8], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, la société des Deux B, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol

par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 6], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant RN 117, Résidence Guichon, 64170 Puyoo, en cassation

le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2018, Me Pujol

Armand Y..., demeurant Collet du Pujol à Auriol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1986 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit de M.

(Haute-Garonne), 5°) de la société à responsabilité limitée Henri PUJOL, dont le siège social est ... (Haute-Garonne), 6°) de M.

Puyo, juge d'instruction de ce siège en date du 5 janvier 1996 ; que Lionel E... a été cité à l'audience du 9 avril 1996 par M. le procureur de la République suivant acte de Me B..., huissier de justice

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos

est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman", dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Pujos