Twitter France et Twitter International Unlimited Company, anciennement dénommée Twitter International Company, aux fins d'obtenir l'identification du compte twitter [01] et de tous les comptes ayant re-publié

ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [Adresse 9] (Suisse), ayant un établissement principal en France [Adresse 6], 2°/ la société Swiss RE

société La Réunion européenne ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Agence maritime Paloumé Lafresnée (Paloumé), ayant pour assureur la société La Réunion européenne (RE

réduits d'avions intervenues à des dates différentes, sans préciser, pour chaque infraction distincte, en quoi la chute du modèle réduit était la conséquence des émissions litigieuses imputées à René

N... et quinze salariés ont saisi le juge des référés pour qu'il soit ordonné à la société de re-créditer lesdits comptes ; que le syndicat CGT Renault de l'établissement de Cléon est intervenu à l'instance

La société Bizcom fait grief à l'arrêt de dire irrecevables comme prescrites les demandes tendant à l'indemnisation des préjudices matériels à hauteur de 646 967 euros et du préjudice moral, à hauteur

solidum, ou, au contraire, par chacun d'entre eux ; qu'ainsi, la cour s'était bornée à " ordonn(er) la mise en conformité de la construction avec le permis de construire du 14 novembre 1983 ", et à " di(re

Y..., salarié de la société Coproma Décoration, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il effectuait sur une nacelle des travaux de peinture extérieure au 9ème étage d'un immeuble ; que la cour d'appel

la réglementation en vigueur lorsqu'ils avaient été placés en position de dégagement, ont saisi la juridiction prud'homale en réparation du préjudice subi du fait de l'application de coefficients de re

Les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, ACB, Generali Iard, Compagnie nantaise, Lloyd's of London et Swiss Re international ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[RE] [LH], domicilié [Adresse 75], 80°/ à M. [KV] [KC], domicilié [Adresse 159], 81°/ à M. [ZY] [IX], domicilié [Adresse 50], 82°/ à M. [T] [HS], domicilié [Adresse 153], 83°/ à M.

Christian A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Moreau, demeurant ...

l'espèce, la Cour a relevé à l'encontre du prévenu un acte d'abstention involontaire caractérisé par une négligence, à défaut pour lui de s'être assuré de l'identité des signes figurant sur les boîtes re-conditionnées

Toutefois, il ne donne aucun élément sur sa qualification, de sorte qu'il sera débouté de sa demande de re-classification.

Grand Stade a renoncé à rembourser par anticipation l'encours de crédit et a, le 15 février 1999, notifié à la BNP son intention de considérer cette convention comme nulle, en la mettant en demeure de re-créditer

RE..., domicilié [...] , 23°/ à M. BR... HR..., domicilié [...] , 24°/ à M. YO... XF..., domicilié [...] , 25°/ à M. DF... VG..., domicilié [...] , 26°/ à Mme LT...

, étaient recevables à l'encontre de Bernard X... à titre personnel nonobstant l'absence de déclaration de leur créance sans rechercher si son statut au sein de la société Immobilier Morillon n'imposait

[P] l'a assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur au titre de modèles originaux de luminaires, et en contrefaçon de dessins et modèles au titre de modèles originaux déposés.