L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'erreur n'est pas créatrice de droit ; que pour juger que la société ESPS ne démontrait pas que c'était par erreur qu&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.

L'employeur fait le même grief aux arrêts, alors « que l'erreur n'est pas créatrice de droit ; que pour juger que la société ESPS ne démontrait pas que c'était par erreur qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement

Cependant, le moyen est de pur droit. 9. Le moyen est donc recevable.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social se trouve à Le Mans (

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-13.133 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société [3],

(Essonne), est située en zone NC du plan d'occupation des sols de cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire

(Hauts-de-Seine), En présence de : 1 ) la société Codec, dont le siège est BP 122 à Longjumeau (Essonne), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 50

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002), que le Comité central d'entreprise de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ...

Y..., administrateur de la société COVAM, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3 )M.

d'aide aux maîtres d'ouvrages individuels, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée