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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
és dans la prévention dirigéec/Richard X
6137266fcd5801467742588e
13 janvier 1998
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard
soc
6137215dcd580146773f323a
7 novembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Deromedi, les conclusions de M.
6137214acd580146773f28d4
6 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.
6137218acd580146773f49f5
5 décembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions
6137218dcd580146773f4b88
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Capron, avocat de M.
6137218ecd580146773f4c1d
17 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du directeur de l'Hôpital d'Aiguilles, les conclusions de M
613720fecd580146773f018b
19 octobre 1989
Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M.
61372103cd580146773f0400
12 juillet 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137210ecd580146773f09cc
28 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie
61372656cd58014677424c3d
2 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me De Nervo, avocat de M.
6137213ecd580146773f22f0
31 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Lyon, de la SCP Célice et Blancpain
61372174cd580146773f3e19
4 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
61372141cd580146773f2437
21 juin 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
61372102cd580146773f03fc
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn
61372108cd580146773f0709
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de Me Baraduc-Benabent, avocat de
6137210ccd580146773f08d9
6137208dcd580146773eb81c
24 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Etablissements X...
61372136cd580146773f1ec6
12 juillet 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Goutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble et de la
civ3
613720b4cd580146773edb7f
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Richard Y..., 2°/ Madame Y..., née Marie-Jeanne X..., demeurant tous deux ...
613721a0cd580146773f55b9
27 juin 1991
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