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48 résultats pour « Robert RASTOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233fcd580146774074ff

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Robert Z..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 6 / de l'association syndicale Aubanel, dont le siège est ..., 7 / de M. Paul Q..., demeurant La Renaissance, bâtiment 19, ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10423

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Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Robert QQQOOOO..., domicilié [...]                                                             , 43°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

: Sur le pourvoi formé par la société Centrale immobilière de la caisse de dépôt et consignations de l'Ile-de-France, dite "SCIC", Ile-de-France, dont le siège social est à Paris (15ème), 4, place Raoul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201103

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

la société LA REDOUTE a déclaré lors du rapport d'enquête que ces bâches avaient été remplacées en 1989-1990, ce qui tend à démontrer qu'elles existaient bien auparavant, et par les attestations de Raoul

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Robert CD... et son épouse Joséphine YJ..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 56°/ M. Roger CI... et son épouse Mme CF...

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Raoul D..., demeurant ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Robert VV..., domicilié [...] , 45°/ à Mme Carine DD... , domiciliée [...] , 46°/ à M. Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Source officielle