AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danto Rogeat Entreprise, société anonyme, dont le siège est

d'une part, des conduites à haut risque sur route, à grande vitesse, notamment sur route de montage, en coupant les virages, en roulant sur la partie gauche de la chaussée et, d'autre part, la fierté

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Fernand Y..., demeurant 5, résidence Côte Bleue, avenue Draio de la Mare à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Achad Y..., demeurant ... le Rouet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996

, avant l'ouverture des débats, qu'il saurait " trouver les bons juges ", proclamé " dommage " lors du tirage au sort d'un juré qu'il ne pouvait récuser, qualifié un avocat de la partie civile de " roquet

.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ... le Rouet

Claude X..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Christian Y..., demeurant Le Louvain, impasse Figuéroa, Le Rouet à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), tous deux faisant élection de domicile en les bureaux de M.

Michel G..., demeurant Bastide La Roquette, Vallon de Caramy à Tourves (Var), 5°/ M. Benoît G..., demeurant Le Tom F..., rue Vernet à Avignon (Vaucluse), 6°/ M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zuccolo Rochet

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association syndicale libre "La Rochette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie Bornand Rochet.

Eric X..., demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

Les attestations versées aux débats par la Sarl Roguin Bâtiment établies par N... F... (aide-maçon salarié de la Sarl Roguin Bâtiment), B... W...

violation des articles 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel était composée

Z..., demeurant ensemble ..., 27200 Vernon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée