relative à l'impôt sur les sociétés de l'exercice allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 (pièce 11-2) ; qu'ainsi la société Alliance Designers, du fait de sa défaillance déclarative, est présumée omettre

relative à l'impôt sur les sociétés de l'exercice allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 (pièce 11-2) ; qu'ainsi la société Alliance Designers, du fait de sa défaillance déclarative, est présumée omettre

frais médicaux et d'hospitalisation pris en charge par l'organisme social ; que l'arrêt attaqué qui, pour évaluer le préjudice de droit commun de la victime, ne tien compte que de l'ITT et de l'IPP et omet

procédure pénale, il appartient à la chambre d'accusation d'examiner la régularité des procédures qui lui sont soumises; que dès lors, encourt la cassation l'arrêt de la chambre d'accusation qui omet

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

les textes visés au moyen; "alors, d'autre part, que l'ordonnance de renvoi du 23 octobre 1992 reprochait à Daniel X... une fraude fiscale qui aurait consisté pour les deux années 1987 et 1988 à omettre

le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE

chasseurs auxquels le président de la battue avait affecté un poste de tir qu'aucun d'entre eux ne devait quitter, a mortellement blessé l'un des chasseurs, René X..., en ouvrant le feu, au jugé, sur "une ombre

résulte de la connaissance qu'avait l'agent de l'existence de celles-ci et de ce que l'altération de la vérité était susceptible de porter préjudice à autrui; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui omet

Perron et Mme Wignes, conseillers de la chambre, omet d'indiquer la composition de la Cour à l'audience des débats du 4 mai 1999, de sorte que la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que

règle de l'établissement, un ticket de caisse précédemment entaché d'une erreur de code et qu'à chaque omission a nécessairement correspondu un détournement de fonds ; que cependant si le fait d'omettre

changer les garnitures chez d'autres garagistes ; qu'il suffisait pour ce faire de porter les mâchoires de freins pour poser de nouvelles garnitures avec une riveteuse ; que la cour d'appel ne pouvait omettre

A... qu'après l'expiration du délai de 20 jours prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction ne pouvait omettre de s'en expliquer, sans de nouveau priver sa décision des

être relevée d'office par le juge et que la cour d'appel, qui constatait dans sa décision que la régularité de la procédure de mise en demeure était contestée par le prévenu, ne pouvait tout à la fois omettre

l'aménagement automobile sans préciser, dans chacun de ces deux cas, l'indice auquel elle entendait se référer " ; Attendu que lorsque, en dehors du champ d'application de la loi du 27 décembre 1974, le juge omet

retient que les estimations faites par les médecins de la partie civile sont tout autant contestables que celles faites par l'expert judiciaire, qu'ainsi, il ressort dudit arrêt que restaient des zones d'ombre

autorisé conformément aux dispositions du Code de déontologie applicables à ne pas intervenir auprès de l'animal eu égard à l'injure grave qui avait été proférée à son encontre, ne pouvait retenir, sans omettre

considérait, certes à tort mais de bonne foi, qu'il s'agissait d'un véhicule neuf, et qu'elle n'avait pas pratiqué sur ce véhicule une réduction de prix, offrant cependant à l'acquéreur, ce que celui-ci omet