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808 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231dcd5801467740595d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-François Z..., domicilié chez M. et Mme Bernard Y..., La Berluzière, route de Beaulieu, 07460 Saint-André-de-Cruzière, 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0ed

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Odette, demeurant "Nycasse", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°) Mme A... Gisèle, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 3°) Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d1c

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean Y..., demeurant à Yzeure (Allier), route de Lyon n° 168, 2°) Mme Odile A..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb97e

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017d7

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Métivet, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme D..., de Mme F..., de la Compagnie provençale de communication, de Mme C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5f0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme veuve Y..., de Me Goutet, avocat du directeur

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740970e

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd3e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean B..., demeurant Route de Tournon "Jacquet" à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 / de Mme A... B..., née X...

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Janez Y..., demeurant La Ferme des maisons rouges, 72800 Coulonge, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit de la société Continent hypermarchés SNC, dont le siège est à Mondeville (Calvados), ZI route

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Ambrières Les Vallées (Mayenne), Route

Source officielle
CC

civ3

ébouter de l'action possessoire intentéec/MM. Y

613721e7cd580146773f89b9

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Bernard Y..., demeurant "Maillebras", route de Monflanquin, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45ed

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd687

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2d33

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X. dit X., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff905

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Yacco, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f457a

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. B..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9b0

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e5

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Parfums Hermes les conclusions de M.

Source officielle

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