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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231dcd5801467740595d
1 juillet 1998
Jean-François Z..., domicilié chez M. et Mme Bernard Y..., La Berluzière, route de Beaulieu, 07460 Saint-André-de-Cruzière, 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18
soc
613720decd580146773ef0ed
16 mars 1989
Odette, demeurant "Nycasse", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°) Mme A... Gisèle, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 3°) Mme X...
61372152cd580146773f2d1c
26 novembre 1990
Jean Y..., demeurant à Yzeure (Allier), route de Lyon n° 168, 2°) Mme Odile A..., épouse de M.
civ1
6137208fcd580146773eb97e
9 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
comm
613722cacd580146774017d7
26 novembre 1996
Métivet, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme D..., de Mme F..., de la Compagnie provençale de communication, de Mme C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés
613720e8cd580146773ef5f0
29 mars 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme veuve Y..., de Me Goutet, avocat du directeur
6137236acd5801467740970e
4 janvier 2000
Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
6137224ccd580146773fbd3e
31 janvier 1995
Jean B..., demeurant Route de Tournon "Jacquet" à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 / de Mme A... B..., née X...
613723bccd5801467740d7e5
25 octobre 2001
Janez Y..., demeurant La Ferme des maisons rouges, 72800 Coulonge, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance
6137221fcd580146773fa6c5
2 février 1994
..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit de la société Continent hypermarchés SNC, dont le siège est à Mondeville (Calvados), ZI route
61372125cd580146773f15a5
9 janvier 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Ambrières Les Vallées (Mayenne), Route
ébouter de l'action possessoire intentéec/MM. Y
613721e7cd580146773f89b9
7 juillet 1993
Bernard Y..., demeurant "Maillebras", route de Monflanquin, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°/ de M.
61372182cd580146773f45ed
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372278cd580146773fd687
5 avril 1995
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
61372303cd5801467740457f
3 mars 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.
61372152cd580146773f2d33
23 octobre 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X. dit X., les conclusions de M.
613722a5cd580146773ff905
14 mai 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Yacco, de la SCP Peignot
61372181cd580146773f457a
15 mai 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. B..., de Me Choucroy, avocat de M.
613720efcd580146773ef9b0
19 avril 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
613720fdcd580146773f00e5
25 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Parfums Hermes les conclusions de M.
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