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[W] [D] du chef de meurtre en bande organisée, a fait droit à sa demande de mise en liberté. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50404

Cassation

25 mars 2026

cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50555

Cassation

25 mars 2026

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs et vol avec arme, en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50131

Cassation

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [U] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50218

Cassation

21 janvier 2026

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 24 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violence en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51601

Cassation

26 novembre 2025

l'arrêt n°5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51600

Cassation

26 novembre 2025

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 25 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51428

Cassation

26 novembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51425

Cassation

26 novembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51429

Cassation

26 novembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51427

Cassation

26 novembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51424

Cassation

26 novembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51423

Cassation

26 novembre 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50636

Cassation

9 avril 2026

l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 13 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50633

Cassation

9 avril 2026

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50800

Cassation

20 mai 2026

l'arrêt n° 806 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 2 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50795

Cassation

20 mai 2026

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50963

Cassation

17 juin 2026

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols et tentative, vol avec arme, en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00993

Cassation

17 juin 2026

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00996

Cassation

17 juin 2026

O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 24 mars 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande

Source officielle

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