LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation

Michel A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

(Essonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 3°) La société anonyme SAMDA, dont le siège est ...

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller doyen rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

réceptions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sara réceptions à payer à M.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers, Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Herman Hippolyte X..., demeurant Morne Courbaril au Marin (Martinique), 2 / la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M.

G..., pris en qualité de représentant du comité des fêtes d'ATHOS-ASPIS, à Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde,

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

. ; QUE D'ELIA ET SON FILS MINEUR MICHEL FURENT TUES, DAME D'ELIA ET CHRISTIAN D'ELIA FURENT BLESSES ; QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE VEUVE D'ELIA, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAMDA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ...

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

John Michael A..., de Mme Elizabeth B... C..., de Mme Mary E... C..., de Mme Sara G... C..., de Mme Elizabeth S... I..., de M. Joseph Q... I... , de M. Charles David I..., de Mme Mary G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont