un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

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Par la suite, la société Sedree s'est vue confier le recouvrement des impayés de l'ensemble des entités du groupe MMA/Covéa. 2.

Fouad, - la SOCIETE SEDICOS , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), dont le

Portugal), a formé le pourvoi n° F 18-25.377 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa Portugal companhia de seguros

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur la situation de la SA SEDRI

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société Generali Seguros

Y..., gérant de la société Béarn protection sécurité intervention (BPSI) a fait installer à son domicile par la société Securor un système de télésurveillance ; que la société Sofinroute qui soutenait

de Empresas Compania de Seguros y Reaseguros (la société Mapfre). 2.

Z..., demeurant San Mario 13-15 AT, 08022 Barcelona (Espagne) , 2°/ de la Mutua Général de Séguros, dont le siège est Balmes 17-19, Barcelona (Espagne), 3°/ de la société Sanofi, dont le siège est