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300 résultats pour « Selim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d409ba5988459c486b7

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002), rendu en dernier ressort, qu'à la requête de la SCP Clinique vétérinaire Sellier-Ménager-Pasdeloup

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100540

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Selm auto, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200106

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

La SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01102

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La société Henri Selmer [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406913

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Serim, demeurant ..., 2 / de la société Hostellerie des Flandres, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., défendeurs à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Selio, après débats en l'audience publique du 21 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Selio, après débats en l'audience publique du 21 juin

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173f9

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant créancière du Syndicat des copropriétaires du 53, boulevard Henri Sellier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01110

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limagrain, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Selia

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409ffa

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de la société Senim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 /

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Patrick Y... est nul, d'AVOIR condamné l'association Selia aux dépens et à verser à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00635

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

franchisées), qui exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes Carrefour city ou Carrefour contact, et dont le capital social était détenu par la société holding FWH, ainsi que par la société Selima

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[V] a été engagé le 19 août 1991 par la société Sieval aux droits de laquelle vient la société Lear Corporation Seating France en qualité d'opérateur sellier ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00045

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sellier. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00776

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2018), Mme U... a été engagée le 24 janvier 1990 en qualité d'assistante de direction par la société Les artisans selliers, aux droits de laquelle est venue la

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cda8

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Selim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1995, qui les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction d'exercer

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CC

civ3

613721e2cd580146773f86f6

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

société Socaltra, dont le siège est à BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier

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CC

cr

61372549cd5801467741c786

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Selim, E...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300016

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Selim X... et que ses factures n'avaient pas été payées, M.

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CC

civ1

60794d859ba5988459c4891e

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajïd et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants, Tewfik et Sélim

Source officielle