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43 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Valette, société civile immobilière, 24°/ la société Actionvest, société par actions simplifiée, 25°/ la société Strasbourg Cronenbourg, société civile immobilière, 26°/ la société Sainte-Sophie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Doris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02769

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Source officielle

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