contradiction, il n'est pas possible de savoir si la cour a ou non statué publiquement ; "2°) alors que et en toute hypothèse, la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public qui ne souffre

soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat dans le département, sous la forme d'une hospitalisation complète ou sous une autre forme, qu'à la condition qu'il soit constaté qu'elle souffre

En conséquence la société Oser doit garantir la société EDF de l'éviction dont elle souffre dans la totalité du projet vendu ", ce dont il résulte que l'action en revendication formée par la société Baywa

exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ; que l'article 1229 ajoute que la clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection dont il souffre, alors, selon le moyen, que si en principe, l'interruption

. faisait valoir devant les juges du fond que les treuils installés dans le bâtiment était « âgés de près de 20 ans et, de ce fait, devenus inopérants », que c'était « l'ensemble des équipement qui souffre

application de l'article 706-135 du code de procédure pénale, soumise au régime de l'hospitalisation sans consentement décidée par le représentant de l'Etat, doit constater que la personne hospitalisée souffre

décider néanmoins de condamner la CPAM de la Drôme à la prise en charge litigieuse, que la réglementation française prévoit la prise en charge d'une « technique différente de soin » pour la maladie dont souffre

l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail peut obtenir une indemnité pour la perte d'une chance de promotion professionnelle et que, par suite de l'accident elle souffre

écart existe entre la somme de 4 366,33 euros, correspondant aux prélèvements effectués sur le compte, et les sommes déclarées à l'administration des impôts ; qu'à cet égard également, le jugement souffre

porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation, précisant même avoir eu un geste violent en direction du visage de cette dernière, la culpabilité de Philippe X... ne souffre

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le principe d'affiliation de l'ensemble du personnel d'une entreprise au régime de sécurité sociale correspondant à l'activité principale de l'entreprise souffre

X..., sans rechercher comme elle était invitée à le faire, si les graves problèmes de santé dont souffre ce dernier n'étaient pas de nature à réduire ses ressources, la cour d'appel n'aurait pas donné

vers le fonds inférieur des eaux provenant de surfaces n'ayant pas vocation, à raison de la configuration des lieux, à se déverser vers ce fonds inférieur ; que, de ce point de vue également, l'arrêt souffre

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

ne sauraient être diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie

son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que l'état d'invalidité est apprécié au moment de sa constatation médicale ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la décision attaquée qu'il souffre

. ; qu'ainsi, le jugement attaqué souffre d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits

somme de 25 000 € du préjudice moral de Zachary C..., actuellement âgé de huit ans, du fait du décès de son père avant sa naissance, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il "souffre

R... de ses demandes d'indemnisation au titre de la tierce personne future après avoir constaté qu'il souffre de séquelles neurologiques qui affectent son quotidien, soit un déficit fonctionnel affectant