suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais Saint-Jean, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Story

effective d'utilisation ; que le bailleur n'est, ainsi, tenu d'aucune indemnité aussi bien lorsqu'à la fin du bail les bâtiments et ouvrages sont inutiles ou obsolètes, que lorsqu'ils sont juridiquement stériles

(pièces 20-1 et 20-2) ; que selon les informations ainsi reçues, la SARL Phuong E... dissimulerait une partie importante de ses recettes, et minorerait ses achats réalisés auprès des sociétés Saigon Store

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Storus de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rescision du partage du 1er avril 1996 alors, selon le moyen : 1 / qu'en fondant son évaluation sur le loyer payé par la société Disney Store

[Q], directeur de centre, selon laquelle ''le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Sterience de Chassieu permettent aux salariés de vaquer à leurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 22 août 2001) d'avoir constaté l'inexistence d'un contrat de travail le liant à la société Top Store et de l'avoir débouté de sa demande de paiement de salaires

Y... lui a notifié la rupture anticipée de son contrat de travail au motif qu'elle avait présenté des instruments chirurgicaux non stériles lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 15 mars 1994

catégories : les articles inertes ou les articles utilisant une source d'énergie ; que les seuls greffons d'origine humaine qui peuvent être considérés comme des articles inertes sont les greffons stériles

manutention, NORMAN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Stork

Dubot et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Storti

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Royal Food Store et BCM, prise en la personne de M.

Martin, - LA SOCIETE MEPHISTO HOLDING, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE MEPHISTO CONCEPT STORE, - LA SOCIETE FINANCIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE

comme mission statutaire d'agir pour la défense des intérêts matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés ; qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation

le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE AIR STORE

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Stoffel et fils, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

destinés à améliorer la valeur du bien indivis, et que les travaux de réparation des appareils électriques, de peinture, de remplacement des moquettes et des tapisseries, de réfection du carrelage, des stores

circonstances sur laquelle X... n'a pu fournir aucune explication valable ; que l'ensemble de ces circonstances démontrent que les commissions versées à X... et prises en compte par la S.A Productions Store