E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société Carrefour supply

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy

D... a été engagé le 22 septembre 2008 par la société Supply Center Direct, et exerçait en dernier lieu les fonctions d'attaché commercial. 2.

L..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est

Chain France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société XPO Supply Chain France à payer à M.

Dans le même temps, sa société-mère Groupe6TM, ainsi qu'une autre filiale de celle-ci, la société Supply Chain Magazine, ont également été mises en redressement judiciaire. 2. M.

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société XPO Supply Chain France, dont le siège est [...] ,

[Y], engagé en qualité de directeur strategic supply chain, puis de directeur planning et approvisionnements, depuis le 25 mars 2019 par la société Petit Bateau, a été licencié le 20 janvier 2021. 2

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), Mme H... a été engagée à compter du 1er janvier 2013 par la société Airwell Residential en qualité de « responsable supply chain adjoint ».

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AEG Power solutions BV, dont le siège est [...]        , (Pays-bas), 2°/ la société Power Supply

[...] , a formé le pourvoi n° K 19-13.471 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société XPO Supply

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Carrefour Supply

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Waters Supply

], a formé le pourvoi n° D 21-24.743 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply

M... de sa demande de condamnation des sociétés Thermic Charpentier et Suny System à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; Aux motifs que M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-14.418 contre le jugement rendu le 4 mars 2020 par le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie