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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201208
9 juillet 2009
9 juillet 2009
que c'est le médecin traitant de Monsieur Tounsi X... qui avait rempli un autre questionnaire de santé en janvier 2005, attestant que Monsieur Tounsi X... ne connaît pas bien le français, ce qui ne le
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6079d67e9ba5988459c5b77e
21 janvier 1974
21 janvier 1974
ETAIT GERANTE; QUE TOUATI, SE PRETENDANT CREANCIER DE LA SOCIETE PIM S'OPPOSA AU AU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE DE CE FONDS, PUIS FORMA SURENCHERE DU SIXIEME; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR
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6079d3719ba5988459c59413
18 juin 1980
18 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 5 OCTOBRE 1978), TOUREIX, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI SA VEUVE ET SES DEUX
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02311
24 novembre 2009
24 novembre 2009
, comporte la mention sous la signature du déclarant "pour Maître Pascale Touati, empêché", et que les mentions de cet acte ne permettent pas de déterminer l'identité ni la qualité de son signataire ;
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c98
15 décembre 1975
15 décembre 1975
, EDITEUR DE MUSIQUE, UN CONTRAT D'UNE DUREE DE DEUX ANS RELATIF A L'EDITION DE LEURS OEUVRES; QUE L'ARTICLE 1ER DE CETTE CONVENTION STIPULAIT QUE LE GROUPE "MARTIN CIRCUS" CONCEDAIT A TOURNIER UN
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613720b5cd580146773edbf7
28 avril 1988
28 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOURNIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10991
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Tournier
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6a
28 février 1989
28 février 1989
, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de la Société d'exploitation des tourbières
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee6c
16 janvier 2002
16 janvier 2002
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Prost Tournier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90416
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-17.005 Demandeur : la société Tournier Expansion Sallanches Défendeur : le Pôle emploi Agence Sallanches et autre Requête
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90368
23 mars 2023
23 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-14.576 Demandeur : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne Défendeur : M.
Source officielleciv1
61372342cd5801467740775e
9 février 1999
9 février 1999
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagani frères, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SCP Gérard Touati-Catherine Daubergies, les conclusions
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6137253bcd5801467741c112
5 septembre 1990
5 septembre 1990
suppose comme soutien nécessaire que les faits dénoncés ou révélés puissent constituer une infraction pénale ; que tel n'est pas le cas en l'état actuel de l'information ; que les faits imputés par Touati
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6079d3709ba5988459c593c6
5 février 1980
5 février 1980
ENCONTRE PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS POUR PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT DUS, SELON ELLE, A LA SUITE DE LA DONATION DEGUISEE SOUS L'APPARENCE D'UN ACTE A TITRE ONEREUX A EUX FAITE PAR VEUVE TOURNIER
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613724a2cd5801467741721d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Sicra, entreprise générale de construction, a conclu avec la société Scop (la société) deux contrats de sous-traitance, l'un relatif à des travaux de charpente et de couverture concernant le chantier "Toudic
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61372359cd58014677408a3c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la société Toubois, société anonyme,
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61372698cd58014677426e1d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
le véhicule de 100 téléphones portables accompagnée d'une facture datée du 28 août 2003 émise par Belz NV, Import-Export, Isabel1alei 22-24, 2018 Antwerpen à destination de Yonathsound, 3-5 rue Yves Toudic
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6079a8949ba5988459c4e09b
4 mai 1972
4 mai 1972
PORTANT LES INDICATIONS SUIVANTES : "VIN GRIS - SOCIETE VINICOLE DU TOULOIS - NEGOCIANT A BRULEY (M ET M.)" ; QUE SI LA VALIDITE DE LA RAISON SOCIALE "SOCIETE VINICOLE DU TOULOIS" N'EST PAS EN CAUSE
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210383
27 mars 2025
27 mars 2025
formé le pourvoi n° V 23-14.278 contre les arrêts rendus les 23 juin 2022 et 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la SCP E Lefeuvre-S Marc-M Tournier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90160
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-13.970 Demandeur : la société Tournier Management Défendeur : M.
Source officiellePage 3 sur 26
Toudjine, Abdelhamid
19/07/2026
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TOUDJI, Idriss, Hamza
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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TOUDJINE, Meheni
29/05/2026
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TOUDJINE, Rachid
22/04/2026
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Toudji, Idriss Hamza
31/03/2026
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