SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'EN 1931, VEUVE MONTEIL AVAIT DONNE A TRIACCA, POUR 15 ANS, DES LOCAUX A USAGE DE BAR ET D'HABITATION ;

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GOLDMUNTZ AVAIT REMIS DES FONDS AU NOTAIRE TRAISSAC DONT IL ETAIT DEJA LE CLIENT, QUE DEUX

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'HAOUY AVAIT REMIS AU NOTAIRE TRAISSAC LA SOMME DE 325000 FRANCS, QU'UN RECU SUR PAPIER A EN-TETE DE L'ETUDE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROUSSEAU AVAIT REMIS 400000 FRANCS AU NOTAIRE TRAISSAC EN DEUX VERSEMENTS EGAUX LES 4 AOUT

Emmanuelle Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires et de paiement de cotisations de congés payés pour le personnel employé par la société Trac

Emmanuelle Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires et de paiement de cotisations de congés payés pour le personnel employé par la Société Trac

les expropriés sur le site alors que cette rencontre n'a pas eu lieu ; 4 / que des forages ont été effectués sur les parcelles expropriées sans que les propriétaires en soient avisés ; 5 / que si le tracé

de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, d'une part, qu'après avoir constaté qu'il ressortait du constat du 31 décembre 1985 de maître X..., huissier, que l'affiche "Renault" portait des traces

X... ait été provoquée par son véhicule et que les seules traces de pneus qui apparaissent dans le cliché n° 7 du PV de gendarmerie sont des traces qui vont de la gauche vers la droite et de nouveau vers

Y... a noté que d'après les traces laissées sur le véhicule de François A... le cycliste devait être en état de chute, en position couchée lors du choc avec cette voiture, par ailleurs, le vélo, a précisé

FRANCS CHACUNE, PAYABLES LE 30 DECEMBRE 1968 AVEC INTERETS DE 12 % L'AN ; QUE JAMIN, CONSTITUE SEQUESTRE DE CES GROSSES, REMIT QUINZE DE CELLES-CI, EN S'EN PRETENDANT FAUSSEMENT PROPRIETAIRE, A TRAISSAC

Daniel X... et Dominique Y... ont acquis un immeuble qu'ils ont apporté en capital à la SCI La Trigalle (la SCI) constituée entre eux le 4 octobre 1995 ; que cette maison, assurée auprès de la société

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique porte transfert de propriété, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA), d'une parcelle sise à Trignac

société faisait valoir que le licenciement de Mme X... avait une cause réelle et sérieuse dès lors qu'il était consécutif à la perte d'activité résultant de l'automatisation du secteur encaissage tripacks

sur le corps de l'homme mais uniquement sur le cyclomoteur ; qu'il prétend également ne pas avoir roulé sur le corps de la victime ; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces

son conducteur qui n'a pas tenu sa droite ; que cela ne peut être considéré comme une manoeuvre d'évitement puisque dès la sortie de la courbe la motocyclette roulait déjà à gauche ; que les traces

L'entreprise IVEBAT a réalisé des travaux non-conformes aux dispositions prévues par TRILATEX ».

susceptible d'écarter la présomption de non-mitoyenneté du fossé doit remplir les conditions exigées par l'article 2229 du Code civil ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer que "l'incurvement du tracé