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44 résultats pour « Wiesel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200359

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Espagne, n° 42541/18, § 31), les données des serveurs informatiques (CEDH, arrêt du 16 octobre 2007, Wieser et Bicos Beteiligungen GmbH c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

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Ainsi que l'énonce la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 12 octobre 2004, Wippel (C-313/02, points 54 à 56), tant pour l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, prévue

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bautrager, dont le siège est à 6227 Oestrich Winkel (RFA), Hallgarten 3, 644°/ M. Dagobert, Wolfgang UU..., demeurant à 8000 Munich 2 (RFA), Weinstrasse 3, 645°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02447

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Metsä Wood France, 3°/ à la société Mutares Holding 22 AG, société anonyme, dont le siège est Sonnenbichlweg 1, 83707 Bad Wiessee

Source officielle