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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372154cd580146773f2dc0

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Loriol, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Loriol, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4890

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137218dcd580146773f4b61

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eac

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SNC Gansard et Compagnie, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26c5

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du département du Gard, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f27b3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts G..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f27b5

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a57

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a87

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sinfonie, de la

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86ec

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041ad

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2cc

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette de travail sous les véhicules, ainsi qu'un portique et un palan permettant l'extraction des moteurs de véhicules automobiles ; interrogés sur les mouvements

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3780

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f8

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association Oeuvre des pupilles de l'école

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c73

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da5

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Hasta Luego et des épouxuyollot,

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f740e

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société SOGERO, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f93

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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