, l'assuré visait dans le dispositif de ses conclusions récapitulatives produites devant la cour d'appel de renvoi les pièces versées au débat ; qu'il résulte de la procédure qu'il avait produit aux débats

l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; que les articles 5 et 10 du décret précité obligent tout producteur

, dès lors, qu'est établie la réalité des remplacements et des absences ayant motivé la conclusion des contrats à durée déterminée ; qu'en l'espèce, la société a démontré, dans ses conclusions d'appel,

de production, s'abstenir d'examiner des éléments de preuve invoqués dans les conclusions des parties et régulièrement communiqués à la partie adverse ; qu'en retenant, pour fixer les honoraires dus à

commercialisés ou les clientèles, mais en comparant les marques elles-mêmes, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du risque ou de l'absence de risque de confusion ; d'où il suit qu'en se fondant sur

des factures qui ne montraient aucune surfacturation, mais encore s'était abstenue de proposer le moindre scénario contrefactuel reflétant le niveau de prix qui aurait prévalu en l'absence d'entente ;

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

le véritable producteur du produit ; qu'il en est notamment ainsi lorsque le fournisseur, dont le nom est apposé sur l'emballage, ne s'y présente pas comme le producteur du produit, et que le nom de deux

similaires et le risque de confusion dans l esprit du public si le signe reproduit est utilisé par le contrefacteur pour identifier des produits ou services similaires à ceux visés dans l enregistrement

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [U] [W], et les conclusions de M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V] [G], et les conclusions de M.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ised, société anonyme, dont le siège est .

au dossier de pièces mentionnées dans les conclusions et le bordereau de pièces annexé de l'une des parties et dont la production n'a pas été contestée par l'autre partie ; qu'il résulte des conclusions

, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour complicité d'utilisation frauduleuse d'un label agricole, l'a condamné à 140 jours-amende de 1 000 francs chacun ; Vu le mémoire produit

[D] de contentait d'alléguer au dispositif de ses dernières conclusions d'appel que les pièces « numérotées 1 à 66 » (sic) visées dans les dernières conclusions d'appel de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement du solde du prix convenu au profit de Mme Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

et écarte tout risque de confusion avec les produits de la société Ferrero. 10.

qu'il vend, le fait que les commerçants se révalent d'une vente directe des producteurs ou éleveurs se voulant être un gage de qualité de ses produits, qui ne relève pas d'une technique de vente spécifique

importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement, au paiement d'amendes et de sommes tenant lieu de confiscation et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits

blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits