B... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; "aux motifs que l'identification des causes de l'accident est la condition préalable à l'examen des responsabilités de MM.

Q..., cet accident constituait le reflet de celui survenu à l'hélicoptère 3A-MIK de la société Heli air Monaco ; que la société Turbomeca ne conteste d'ailleurs pas l'origine de cet accident mais fait

Corporate & Speciality SE, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Speciality France, venant elle-même aux droits de la société Allianz marine et aviation

d'un avion et faisait valoir, eu égard à ces spécificités, que l'homme du métier devait être défini comme un ingénieur électronicien spécialisé dans la conception d'équipements électroniques pour l'aviation

H... a déclaré comme accident du travail l'incident du 5 octobre 2009 et a été pris en charge au titre de la législation des risques professionnels. 14.

, opérations et recherches en vue de déterminer les causes de l'accident, 3) d'effectuer tout prélèvement et analyse utiles permettant de préciser l'origine de l'accident, 4) de donner tout élément propre

, cependant, il résulte du dossier pénal, que l'enquête, en tous cas dans ses éléments mettant en cause le colonel Roland F..., a été menée par des officiers militaires directement impliqués dans l'accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIEER 1961) QUE LA SOCIETE DES ATELIERS D'AVIATION LOUIS BREGUET DONNAIT EN LOCATION A LA SOCIETE FRANCE-HYDRO DES HANGARS DESTINES

souligne dans sa lettre le juge d'instruction de Colmar, ces informations sont manifestement connexes entre elles et ont un lien évident avec l'information qu'il a précédemment menée à la suite de l'accident

chèques ; que la demande d'actes ne concerne que les délits commis à l'encontre de Patrick X... par Michel Y... à l'occasion de la vente de la gazelle 1225 (infractions aux articles 150-1 du Code de l'aviation

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte le 26 juillet 2000, des chefs d'homicides et blessures involontaires, à la suite de l'accident

publié au mois de juillet 2013, soit préalablement à l'action engagée devant le tribunal de grande instance de Toulouse, que l'accident ne pouvait être imputé à un défaut de l'aéronef ou à une faute du

au cours duquel était survenu un accident d'aéronef, en avait conservé la garde matérielle et juridique, de sorte qu'il est responsable des conséquences de cet accident, la cour d'appel qui n'a pas tiré

transport system (le GIE RTS), actuellement dénommé Prigest, a conclu, le 1er septembre 1990, un contrat de crédit-bail devant prendre effet à compter du 1er décembre 1990, avec la société American aviation

judiciaire, ce dernier apparaît ne pas avoir modifié sa trajectoire, pour éviter l'abordage ; contrairement à ce qui a été décidé par les premiers juges, il ne peut être considéré à bon droit que l'accident

alors qu'elle aurait été passée dès novembre 1992 ; que, cependant, ces apparentes fautes de gestion n'ont pas eu d'incidence directe sur l'accident dans la mesure où l'appareil doit être interdit

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à statuer et de dire que l'accident du travail survenu le 9 mars 2015 est dû à sa faute inexcusable, alors « que si le juge statuant sur

[W] [U], [N] [U], [Z] [B], [X] [B] et l'association Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Il a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2012. 3.

est dû à un concours de circonstances tenant à la difficulté intrinsèque de l'opération et à un épisode climatologique soudain et défavorable, retient que l'accident n'est pas dû à une faute du pilote