les actifs des droits acquis à cette date ; que le 10 mai 1999 les sociétés du groupe AXA, venues aux droits des sociétés du groupe UAP, et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord

Pascal Y..., demeurant 145-147, avenue général de Gaulle, 74170 Le Perreux, 2°/ M.

qu'il est également incontestable que celui-ci a pris contact avec X... et d'autres trafiquants en avril 1984 (réquisitoire, pénultième par.) après avoir conclu avec la 4ème brigade territoriale un accord

8 décembre 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux ; "aux motifs qu'il est en fait reproché à la société civile professionnelle Lamothe-Caubet-Chapoulie d'avoir perçu

la société Zalamas), sur des livraisons d'oeufs en Algérie, des commissions calculées sur la base de 0,02 franc par oeuf vendu ; que dans une lettre en date du 6 avril 1982, il était stipulé que cet accord

collectif d'entreprise du 31 mai 1972 ; Attendu, selon ce texte, que le montant mensuel des arrérages de la préretraite Fiat France est fixé à 75 % des salaires bruts précédemment perçus TPC.

X..., qui était employé par la société Péreire Voyages depuis le 23 septembre 1997 en dernier lieu en qualité de forfaitiste service groupes, a été licencié le 4 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction

, à compter du 1er juillet suivant et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 60 ans, sa retraite de base et l'allocation de raccordement prévue par le protocole d'accord du 23 décembre 1970 relatif au régime

Franco Y..., né le 12 octobre 1937 à Pratola (Italie), 2°/ Mme Danielle Z..., épouse Y..., née le 17 mars 1944 au Perreux-sur-Marne, demeurant ensemble à Pontarlier (Doubs), Clos de la Sauce Vuillecin

I... à l'indivision en raison de son occupation du bien sis au PERREUX SUR MARNE entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999 était de 35.990 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme L... V... réclame à M.

société Devred Gayet, déclarée à la suite d'un accident du travail du 16 janvier 1986, inapte à l'emploi de vendeuse magasinière jusque là occupé, puis inapte temporairement au poste de reclassement de perceuse

Denis X..., demeurant La Pijouche Saint-Perreux, 56350 Allaire, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2002,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BENAICHE, demeurant 119, bis, avenue Pierre Brossolette, Le Perreux

184,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2015, d'avoir constaté que la SARL Somah a d'ores et déjà procédé au versement de la somme de 90 000 euros dans le cadre du protocole d'accord

X..., engagé le 15 décembre 1980 par la société Jean Deville en qualité de régleur sur perceuse et fraiseuse, licencié le 5 janvier 1981, ne pouvait prétendre ni à la mention, sur son certificat de travail

La société a en outre notifié au salarié un trop-perçu au 31 décembre 2021, lui proposant un remboursement échelonné sur vingt-quatre mois par une retenue sur salaire.

Philippe, François D..., domicilié au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°) de Mme Simone Y..., épouse Z..., domiciliée à Valréas (Vaucluse), Les Hauts de Saint-Pierre, 3°) de Mme Marie-Claire Y..., épouse

attendre la vente de leur pavillon ; que la BRED a réclamé judiciairement le remboursement de ce prêt ; que M. et Mme X... ont invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque pour leur avoir accordé

contre la prostitution, menée à Paris dans le 17ème arrondissement, les policiers ont organisé la surveillance d'une jeune fille qui se prostituait à l'angle de l'avenue des Ternes et du boulevard Pereire

et une paire de ballerines ; qu'à la suite de divers recoupements, il a été établi que les armes et munitions, ainsi que la perruque et les ballerines, étaient identiques à celles qui avaient été utilisées