solidum relèveront et garantiront la société AG spectacle et la société Aviva assurances de l'intégralité des condamnations mises à leur charge et rembourseront la société Aviva assurances des sommes déjà

Y... et Mme C..., la demande du procureur général près la cour d'appel d'Agen aux fins de désignation d'une juridiction unique pour connaître des affaires les concernant ayant été accueillie dans un souci

fin aux fonctions de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

MEDIAPOST aux fins de signature d'un « protocole d'accord transactionnel pour le règlement définitif de la cause ».

(le notaire) a été poursuivi, à des fins disciplinaires, par le procureur de la République, pour avoir commis divers manquements à ses obligations dans treize dossiers distincts ; Sur les quatrième et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH