formé par : - X...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'ordonnance du 11 octobre 1985 : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 704, 706-1, 706-2 dans leur

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Alastair A... : Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte d'un extrait régulier des actes de l'état civil de

de ces faits ; Attendu que, par arrêt du 30 mai 1996, la Cour de Cassation a cassé partiellement l'arrêt du 15 novembre 1995 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris rejetant les demandes

devant le tribunal correctionnel peut, dans tous les cas, par dérogation à l'article 574, faire l'objet d'un pourvoi en cassation ; Que tel est le cas en l'espèce ; que, dès lors, les pourvois sont

de ce dernier jugement statuant sur l'opposition formée par Serge XY... et Philippe O... ; que Paul B...

formés par : - Y...

formé par : - X...

qu'en tout état de cause cette formation n'a jamais été dispensée ainsi que ceci résulte des dépositions des jeunes CES et de Mme H... directrice de la Fédération des chasseurs de la Dordogne qui a confirmé

, à supposer qu'elle en ait eu le pouvoir, l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant cette personne devant le tribunal pour enfants pour un simple délit" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé

précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 15 juin 2000 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par :

le cadre des dispositions de l'article 174 du Code de procédure pénale, ne saurait s'imposer aux juges du fond qu'à la condition d'être définitif, ce qui n'est pas le cas lorsqu'un pourvoi a été formé

contre un arrêt de chambre d'accusation en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi

de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, rédigés dans les même termes, le premier moyen, pris

formés par : - X...

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la compagnie Le Continent : Sur sa recevabilité : Attendu que la société Le Continent n'était pas partie en cause d'appel; Que, dès lors,

maternels le mettant en cause que ces derniers ont voulu stigmatiser la personnalité homosexuelle du prévenu ou que celle-ci a motivé le contenu des mises en cause ; que loin de constituer des appréciations