Z..., présidant la 1re chambre, section B, du tribunal de grande instance de Nanterre, appelée à statuer sur cette affaire, en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature qui aurait "pris

convention collective du 1er novembre 1976 ; Attendu que pour décider que la société Sud Radio n'était pas régie par la convention collective des journalistes avant le 1er janvier 1984, date de son adhésion

syndicat fait valoir que des salariés s'opposent à la révélation de leur adhésion, il appartient au juge d'aménager la règle du contradictoire, en autorisant le syndicat à lui fournir non contradictoirement

X..., le syndicat Union locale CGT et le syndicat CGT Pride Forasol Foramer.

PERSONNEL DE LA DIVISION "DECRIQUAGE", AUX MOTIFS QUE LE PROTOCOLE PREELECTORAL ETABLI POUR CES ELECTIONS ET MODIFIANT LA REPARTITION DU PERSONNEL AU SEIN DES COLLEGES ELECTORAUX N'AVAIT PAS RECUEILLI L'ADHESION

causé à la profession, que le préjudice matériel aurait été réparé par la condamnation prononcée en faveur du conseil départemental de l'ordre des médecins ; et que la circonstance selon laquelle l'adhésion

faible d'adhésion au syndicat UNSA, taux ressortant à 1,7 % de l'effectif de l'établissement de Paris, et la baisse significative de ce taux d'adhésion ne faisaient pas obstacle à la reconnaissance de

AUX MOTIFS QUE Monsieur X...sollicite la résiliation du contrat de travail au motif qu'il a été discriminé en raison de son adhésion au syndicat CFDT ; qu'il soutient, notamment, que la préférence a été

tenir aucun compte des conclusions de la société ED faisant valoir dans le cadre de la présente contestation qu'en l'état des documents produits par la salariée et la CFE-CGC à titre de preuve de l'adhésion

l'activité réellement exercée au sein de l'entreprise; que la cour d'appel, qui se refuse à préciser les activités réellement exercées par Sud Radio services avant le 1er janvier 1984, date de son adhésion

l'espèce, le salarié soutenait que son affectation au site de Marseille, qui a conduit à une diminution de ses responsabilités et attributions, avait été décidée par l'employeur en raison de sa non adhésion

dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau

PREVENTION ET SECURITE, devenu SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE-SURETE, affilié à l'Union syndicale Solidaire, de Monsieur [C] [G] comme représentant de section syndicale, le Syndicat SUD PREVENTION

[O] [R], [T] [O], [T] [G] et [T] [C], aient adopté à la suite de leur adhésion au Syndicat CGT un comportement de militant syndical actif révélant par là-même à leur employeur leur engagement syndical

syndicale Solidaires ; que suivant unions départementales Solidaires ; que, par suite, le tribunal ne pouvait, sans dénaturer les statuts de l'Union syndicale Solidaires, déduire de l'adhésion du syndicat

N... conteste les décisions du comité de gestion du Syndicat en date des 15 juin 2012 et du 19 juillet 2012 refusant de renouveler son adhésion au Syndicat et de lui octroyer la qualité de moniteur "permanent

(l'adhérente) a adhéré au syndicat mouvements associations CFDT ÎIe-de-France (le syndicat). 2.

Y... indique que son licenciement a un caractère discriminatoire, il lie cette affirmation à son adhésion au syndicat CGT sans pour autant demander sa réintégration pour ce motif étant au surplus observé

Solidaires, déduire de l'adhésion du syndicat SUD Amazon [Localité 14] à une union départementales Solidaires, un lien d'affiliation indirecte à l'Union syndicale Solidaires, étant observé que, contrairement

[J] [P], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de secrétaire général de l'union départementale des syndicats et des sections syndicales [3], contre le jugement rendu le 20 février 2015 par le tribunal