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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443
10 octobre 2018
et de la multiplicité des remplacements ainsi que de contraintes inhérentes aux conditions d'exploitation des magasins concernés, ne permettant pas à eux seuls de caractériser l'existence d'un lien de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01208
26 juin 2013
retraite ; qu'en l'espèce, pour dire que les sommes versées au salarié au titre de la participation doivent être intégrées dans l'assiette de calcul de l'indemnité de départ à la retraite, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
de la garantie due par l'AGS.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201851
5 décembre 2013
des « notes de plaidoirie » contenant de nombreuses explications qui ne figuraient pas dans leurs conclusions récapitulatives ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour d'appel s'est appuyée sur lesdites
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00224
26 février 2020
: l'obligation dans laquelle se trouve le liquidateur de prononcer les licenciements dans le délai de quinze jours suivant le prononcé de la liquidation judiciaire, afin d'assurer aux salariés la garantie
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01234
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1993 en qualité de " barmaid " par la société CDTH, qui exploite
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10324
30 mars 2022
La Cour de cassation a retenu qu'en se déterminant ainsi par des motifs, tirés de la brièveté et de la multiplicité des remplacements ainsi que des contraintes inhérentes aux seules conditions d'exploitation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123
21 juin 2017
Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441
8 avril 2021
civile, car formulées pour la première fois devant la cour d'appel. 14.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041
3 décembre 2008
a dénaturé ses conclusions d'appel, et le bordereau de pièces communiquées annexé, en violation de l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'il appartient aux juges du fond d'examiner tous les éléments
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
Rachid Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société XPO transports solutions Rhône Alpes France
cr
N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00725
3 juillet 2024
périodes de reprise de travail et était en arrêt de travail lors de son licenciement ; que la cour d'appel a jugé qu'il y avait lieu de fixer le salaire de référence à 846 euros comme le soutenait la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300724
19 septembre 2019
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altead industries services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.
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