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21 716 résultats pour « arrêt de l'exécution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372687cd5801467742645e

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Honoré Tuileries de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ;

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et la société Art du pain ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e892

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Flor font grief à l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e893

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

la société Au Pain des Dieux ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e894

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les époux Y... et la société Au Pain de Crispa font

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e895

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Jap Pain font grief

Source officielle
CC

civ2

61372691cd58014677426a00

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M. et Mme Y... et la société Au Pain de Jo font

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9d

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Arthur font grief à l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et la société Au Pain du matin ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9f

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

la société Au Pain d'Alex ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410067

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et la société Aux Pains d'Arnaud ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741006a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Au Pain de rêves font grief

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts A... et la société Alep font grief

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société 2J3C font grief

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a86

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et la société Au Pain du cardinal ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a88

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les époux Z... et la société Le Pain de Laura font

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a89

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et la société Au Pain d'Alvice ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les époux A... et la société Dylan font grief à

Source officielle

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