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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENRICAU, dont le siège sociat est à Scionzier BP. 57 (Haute-Savoie
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PAULME DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est
613720f7cd580146773efdfd
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DECOPER, dont le siège est à Magland BP. 15 Cluses (Haute-Savoie
613720f7cd580146773efdfe
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRIFFAZ MOPTI, société à responsabilité limitée dont le siège social
613720f7cd580146773efdff
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THEVENET et FILS, dont le siège social est à Gravin-Magland
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBEA DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est à Marnaz
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEJEUNE, dont le siège social est à Cornier (Haute-Savoie) La
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENFER Jean, société anonyme, dont le siège social est à Annemasse (
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La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PERDEC, dont le siège social est ...
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie
613720f9cd580146773efef1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PERILLAT DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège est à Scionzier
613720f9cd580146773efef2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUTHIER Fernand et fils, société à responsabilité limitée, dont le
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRIFFAZ JOUI, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENFER ACIER, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier
comm
613720a4cd580146773ecd5f
17 mars 1987
réserve les frais de procédure qui lui étaient réclamés par son avoué, avant l'introduction de son pourvoi, la Société d'Etudes et de Réalisations de Montages Industriels (S.E.R.M.I.) a acquiescé à l'arrêt
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée OLLIET FRERES, dont le siège social est à Bellignat (Ain), ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00830
18 novembre 2020
CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt
cr
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22 novembre 1983
DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION CONTRE LUCIEN X..., INCULPE DE RECEL DE FAUX BILLETS DE BANQUE ETRANGERS, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A ETE SAISIE DES POURSUITES PAR UN ARRET
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUP'ECO, société anonyme, dont le siège social est à X...
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